Transport scolaire des enfants handicapés : l'État doit-il en assumer le coût intégral ?
Le transport des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire ou médico-social relève actuellement d'une compétence partagée : les départements financent les transports spécialisés (TPMR), tandis que l'État intervient via l'Éducation nationale pour certains dispositifs. En 2023, la Cour des comptes a relevé une hétérogénéité territoriale marquée dans la prise en charge, avec des restes à charge variables selon les départements. Environ 130 000 élèves sont concernés en France métropolitaine.
Question
L'État doit-il prendre en charge la totalité du coût du transport des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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Résultats par département
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