Tarification énergétique spécifique aux horaires des établissements cultuels : pour ou contre ?
En France, les établissements cultuels — églises, mosquées, synagogues, temples — sont des consommateurs d'énergie à usage discontinu et prévisible. La loi du 9 décembre 1905 garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des cultes. Le cadre tarifaire de l'énergie est régulé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il n'existe à ce jour aucune différenciation tarifaire légale fondée sur la nature cultuelle d'un consommateur.
Question
Les fournisseurs d'énergie doivent-ils être tenus de proposer une tarification adaptée aux plages horaires de fonctionnement des établissements cultuels ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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Résultats par département
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