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Tarification énergétique spécifique aux horaires des établissements cultuels : pour ou contre ?

En France, les établissements cultuels — églises, mosquées, synagogues, temples — sont des consommateurs d'énergie à usage discontinu et prévisible. La loi du 9 décembre 1905 garantit la neutralité de l'État vis-à-vis des cultes. Le cadre tarifaire de l'énergie est régulé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il n'existe à ce jour aucune différenciation tarifaire légale fondée sur la nature cultuelle d'un consommateur.

Ouverte depuis le 10 août 2026France entière

Question

Les fournisseurs d'énergie doivent-ils être tenus de proposer une tarification adaptée aux plages horaires de fonctionnement des établissements cultuels ?

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Résultats indicatifs

📊

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Oui, tout à fait0%
Plutôt oui0%
Plutôt non0%
Non, pas du tout100%

France entière

Synthèse

100 % des votants se prononcent contre l'obligation pour les fournisseurs d'énergie de proposer une tarification adaptée aux plages horaires de fonctionnement des établissements cultuels.

Résultats par département

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1 département
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