Surveillance des manifestations par drones : quelle place pour cet outil dans le maintien de l'ordre ?
Depuis 2020, les forces de l'ordre françaises ont recouru à des drones lors de rassemblements publics. Le Conseil d'État et la CNIL ont à plusieurs reprises suspendu ou encadré cet usage, jugeant insuffisantes les bases légales existantes. La loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale a tenté de fixer un cadre juridique, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. À ce jour, l'encadrement réglementaire demeure incomplet.
Question
L'usage de drones par les forces de l'ordre pour surveiller les manifestations publiques doit-il être autorisé par la loi ?
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Résultats indicatifs
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France entière
67 % des votants estiment que l'usage de drones par les forces de l'ordre pour surveiller les manifestations publiques doit être autorisé par la loi, tandis que 33 % s'y opposent.
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