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Suppression des indemnités et avantages des élus condamnés pour manquement à la probité
En France, les élus bénéficient d'indemnités de fonction, de retraites parlementaires et de divers avantages liés à l'exercice de leur mandat. Les lois du 15 septembre 2017 sur la confiance dans la vie politique ont renforcé les obligations de probité et instauré de nouvelles incompatibilités, sans toutefois prévoir la suppression automatique de ces avantages en cas de condamnation pénale définitive pour des infractions comme la corruption, le détournement de fonds ou la prise illégale d'intérêts.
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Question
Les élus ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour manquement à la probité devraient-ils perdre leurs indemnités et avantages liés à leur mandat ?
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