Sédation terminale à domicile : faut-il autoriser les médecins à la prescrire sans établissement de santé ?
La loi Claeys-Leonetti (2016) autorise la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD) dans les établissements de santé et à domicile, mais sa mise en œuvre hors établissement reste rare, faute de cadre opérationnel précis. Le rapport de la commission Chauvin (2023) et les débats autour du projet de loi sur la fin de vie (2024) ont mis en lumière les inégalités d'accès aux soins palliatifs selon le lieu de résidence. Environ 70 % des Français déclarent souhaiter mourir à domicile (IFOP, 2022), alors que près de 60 % des décès surviennent en établissement (DREES, 2021).
Question
La loi devrait-elle permettre aux médecins de rédiger une ordonnance de sédation terminale au domicile du patient, sans recours à un établissement de santé ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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