Réquisition des logements vacants en zones tendues : faut-il élargir son application ?
L'ordonnance du 11 octobre 1945 autorise la réquisition de logements vacants par l'État dans les zones tendues. Ce dispositif, complété par la loi Besson de 1998, reste très peu mobilisé. En 2023, la France comptait environ 3,1 millions de logements vacants selon les données fiscales, tandis que plus de 2,4 millions de ménages étaient en attente d'un logement social (ministère du Logement).
Question
Les pouvoirs publics devraient-ils recourir plus largement à la réquisition des logements vacants dans les zones où l'offre de logement est insuffisante ?
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Selon le sondage MaVox sur l'élargissement de la réquisition des logements vacants en zones tendues, 100% des participants ont répondu « plutôt non ».
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