Primauté du droit européen face aux décisions démocratiques nationales
En vertu des traités européens (Rome, Maastricht, Lisbonne), le droit de l'Union européenne prime sur le droit national, y compris constitutionnel selon la Cour de justice de l'UE. Le Conseil constitutionnel français reconnaît cette primauté, tout en réservant les « exigences constitutionnelles inhérentes à l'identité constitutionnelle de la France ». Environ 75 000 actes législatifs européens s'appliquent directement ou indirectement en France.
Question
La France devrait-elle disposer d'un mécanisme lui permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français ?
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Résultats indicatifs
Résultat provisoire — il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Partagez cette consultation autour de vous pour que le résultat de votre commune s'affiche.
France entière
67 % des votants estiment que la France devrait disposer d'un mécanisme lui permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français, tandis que 33 % sont plutôt favorables à cette possibilité.
Résultats par département
Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail