Primauté du droit européen face aux décisions démocratiques nationales
En vertu des traités européens (Rome, Maastricht, Lisbonne), le droit de l'Union européenne prime sur le droit national, y compris constitutionnel selon la Cour de justice de l'UE. Le Conseil constitutionnel français reconnaît cette primauté, tout en réservant les « exigences constitutionnelles inhérentes à l'identité constitutionnelle de la France ». Environ 75 000 actes législatifs européens s'appliquent directement ou indirectement en France.
Question
La France devrait-elle disposer d'un mécanisme lui permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français ?
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Résultats indicatifs
Résultat provisoire — les premiers votes arrivent. Il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Donnez votre avis pour faire grandir la base.
Premiers votes · France entière
Lors de cette consultation, 100% des participants ont répondu "plutôt oui" à la question de savoir si la France devrait disposer d'un mécanisme lui permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français.
Résultats par département
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