Plaider-coupable pour les crimes : faut-il l'autoriser ?
Le projet de loi « Sure » porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin prévoyait d'étendre la procédure de plaider-coupable (appelée CRPC) aux crimes, y compris les viols. Aujourd'hui, cette procédure rapide existe seulement pour les délits : l'accusé reconnaît les faits et accepte une peine proposée par le procureur, sans procès classique. Le texte a été adopté par le Sénat en mai 2025. Face aux protestations d'avocats et d'associations féministes, le ministre a finalement retiré le volet sur les viols.
Question
Faut-il permettre de juger certains crimes (comme les viols) avec un plaider-coupable, sans procès complet aux assises ?
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Sur la question d'autoriser le plaider-coupable pour certains crimes sans procès complet aux assises, 100% des participants se sont prononcés en faveur de cette mesure.
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