Normes agricoles : faut-il changer la Constitution pour les aligner sur l'Europe ?
La Charte de l'environnement a été ajoutée à la Constitution en 2005 sous Jacques Chirac. Elle pose des principes comme la précaution ou la prévention des risques. Des candidats à la présidentielle 2027 proposent de la modifier pour empêcher la France d'ajouter des règles plus strictes que celles fixées par l'Union européenne. Une telle révision nécessiterait la réunion du Congrès (Assemblée + Sénat) avec une majorité des trois cinquièmes.
Question
Faut-il modifier la Charte de l'environnement (inscrite dans la Constitution) pour interdire à la France d'imposer aux agriculteurs des règles plus strictes que celles de l'Europe ?
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