Normes agricoles : faut-il changer la Constitution pour les aligner sur l'Europe ?
La Charte de l'environnement a été ajoutée à la Constitution en 2005 sous Jacques Chirac. Elle pose des principes comme la précaution ou la prévention des risques. Des candidats à la présidentielle 2027 proposent de la modifier pour empêcher la France d'ajouter des règles plus strictes que celles fixées par l'Union européenne. Une telle révision nécessiterait la réunion du Congrès (Assemblée + Sénat) avec une majorité des trois cinquièmes.
Question
Faut-il modifier la Charte de l'environnement (inscrite dans la Constitution) pour interdire à la France d'imposer aux agriculteurs des règles plus strictes que celles de l'Europe ?
Vote anonyme et immédiat. Seule votre commune est conservée — jamais votre adresse exacte — pour agréger les résultats par territoire.
Résultats indicatifs
Résultat provisoire — les premiers votes arrivent. Il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Donnez votre avis pour faire grandir la base.
Premiers votes · France entière
À la question de modifier la Charte de l'environnement constitutionnelle pour interdire à la France d'imposer aux agriculteurs des règles plus strictes que celles de l'Europe, 100% des votants se sont prononcés favorables.
Résultats par département
Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail