Majorité pénale en France : faut-il modifier le seuil de 18 ans ?
En France, la majorité pénale est fixée à 18 ans. Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur en septembre 2021, a réformé la procédure sans modifier ce seuil. En Europe, les seuils varient : 14 ans en Allemagne, 16 ans en Espagne, 10 ans au Royaume-Uni. Selon le ministère de la Justice, les mineurs représentaient environ 18 % des mis en cause pour des faits de délinquance en 2022.
Question
À quel âge la pleine responsabilité pénale devrait-elle être engagée en France ?
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Résultats indicatifs
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Premiers votes · France entière
Sur la question de l'âge de la majorité pénale, 100 % des 4 participants à la consultation se sont prononcés en faveur d'un abaissement à 16 ans.
Résultats par département
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