Loi « pour le plein-emploi » : faut-il maintenir les nouvelles règles pour les allocataires du RSA ?
La loi « pour le plein-emploi » est entrée en vigueur en janvier 2025. Elle inscrit automatiquement les allocataires du RSA à France Travail, qui remplace Pôle emploi. Ils doivent signer un contrat d'engagement, chercher un emploi et réaliser 15 heures d'activité hebdomadaires (formation, stage, ateliers). Depuis juin 2025, un nouveau régime de sanctions s'applique en cas de manquement, allant de la suspension partielle à la radiation.
Question
Êtes-vous favorable à la loi qui oblige les allocataires du RSA à s'inscrire à France Travail et prévoit des sanctions en cas de manquement ?
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Résultats indicatifs
Résultat provisoire — il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Partagez cette consultation autour de vous pour que le résultat de votre commune s'affiche.
France entière
75 % des votants se sont prononcés en faveur du maintien des nouvelles règles obligeant les allocataires du RSA à s'inscrire à France Travail et prévoyant des sanctions en cas de manquement, contre 25 % s'y opposant.
Résultats par département
Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail