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Plateforme civique indépendante · Anonymat cryptographique · Données hébergées en France
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L'intelligence artificielle comme outil d'aide à la décision judiciaire

Les juridictions françaises enregistrent un stock de plus de 2,5 millions d'affaires en instance (ministère de la Justice, 2023). Des outils de justice prédictive, fondés sur l'analyse algorithmique de jurisprudences, sont déjà expérimentés dans plusieurs pays (États-Unis, Estonie, Pays-Bas). En France, la loi du 23 mars 2019 interdit l'utilisation des données d'identité des magistrats à des fins d'évaluation ou de prédiction de leurs décisions.

Premiers votes en coursOuverte depuis le 2 août 2026France entière

Question

Les magistrats devraient-ils pouvoir recourir à des outils d'intelligence artificielle pour appuyer leurs décisions de justice ?

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