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L'immunité parlementaire doit-elle être supprimée ?
En France, l'immunité parlementaire repose sur deux piliers constitutionnels (art. 26 de la Constitution). L'irresponsabilité protège les parlementaires de toute poursuite pour leurs votes et propos tenus dans l'exercice du mandat. L'inviolabilité soumet toute arrestation ou mesure privative de liberté à l'autorisation préalable du bureau de l'assemblée concernée. Depuis 2014, la réforme constitutionnelle a réduit le périmètre de l'inviolabilité, facilitant les procédures judiciaires hors flagrant délit.
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