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Plateforme civique indépendante · Anonymat cryptographique · Données hébergées en France
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Consultation citoyennecréation culturelledroit d'auteurIA générativeaides publiquesintelligence artificielle

IA générative et aides publiques à la création culturelle

Depuis 2022, les outils d'IA générative (images, textes, musiques) sont accessibles au grand public et utilisés dans des processus de création. Les aides publiques à la culture — Centre national du cinéma, Centre national du livre, SCAM, SACD — sont historiquement conditionnées à une œuvre originale résultant d'un effort intellectuel humain. Aucun cadre législatif français ne définit à ce jour le statut des œuvres co-produites avec une IA.

Ouverte depuis le 2 août 2026France entière

Question

Les œuvres produites par intelligence artificielle générative devraient-elles être exclues du bénéfice des aides publiques à la création culturelle ?

Vote anonyme et immédiat. Seule votre commune est conservée — jamais votre adresse exacte — pour agréger les résultats par territoire.

Anonymat cryptographique. Aucun lien ne peut être établi entre votre identité et votre vote, même par nos équipes.

Résultats indicatifs

📊

Résultat provisoire — il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Partagez cette consultation autour de vous pour que le résultat de votre commune s'affiche.

Oui, tout à fait66.7%
Plutôt oui33.3%
Plutôt non0%
Non, pas du tout0%

France entière

Synthèse

67 % des votants estiment que les œuvres produites par intelligence artificielle générative devraient tout à fait être exclues des aides publiques à la création culturelle, et 33 % penchent plutôt pour cette exclusion.

Résultats par département

Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail

3 départements
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