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IA générative et aides publiques à la création culturelle

Depuis 2022, les outils d'IA générative (images, textes, musiques) sont accessibles au grand public et utilisés dans des processus de création. Les aides publiques à la culture — Centre national du cinéma, Centre national du livre, SCAM, SACD — sont historiquement conditionnées à une œuvre originale résultant d'un effort intellectuel humain. Aucun cadre législatif français ne définit à ce jour le statut des œuvres co-produites avec une IA.

Premiers votes en coursOuverte depuis le 2 août 2026France entière

Question

Les œuvres produites par intelligence artificielle générative devraient-elles être exclues du bénéfice des aides publiques à la création culturelle ?

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Résultats indicatifs

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Résultat provisoire — les premiers votes arrivent. Il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Donnez votre avis pour faire grandir la base.

Oui, tout à fait100%
Plutôt oui0%
Plutôt non0%
Non, pas du tout0%

Premiers votes · France entière

Synthèse

Sur la question de l'exclusion des œuvres produites par intelligence artificielle générative des aides publiques à la création culturelle, 100% des participants ont répondu « oui, tout à fait ».

Résultats par département

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1 département
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