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Fichage numérique scolaire : les parents doivent-ils pouvoir refuser sans pénalité ?
L'Éducation nationale gère plusieurs bases de données nominatives sur les élèves : le système SIECLE (scolarité, notes, absences), la base élèves académique et Parcoursup pour le supérieur. La CNIL a émis des recommandations sur la protection des données des mineurs en milieu scolaire (délibération 2020-091). Le RGPD (art. 8) encadre le consentement parental pour les mineurs, mais l'inscription scolaire étant une obligation légale, aucun droit d'opt-out sans conséquence n'est aujourd'hui formellement garanti.
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Question
Les parents d'élèves devraient-ils disposer d'un droit de refus de l'enregistrement des données numériques scolaires de leur enfant, sans conséquence administrative pour la famille ?
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