Consultation citoyenneredevancefestivalsdomaine publiccommunes ruraleséquipements publics
Festivals privés en zone rurale : les communes doivent-elles percevoir une redevance sur l'usage de leurs équipements ?
En France, les communes mettent fréquemment à disposition des organisateurs privés de festivals leurs équipements publics : salles polyvalentes, parkings, réseaux d'eau et d'électricité, voirie. Le cadre juridique actuel (CGCT, art. L. 2125-1) autorise les collectivités à percevoir des redevances pour l'occupation du domaine public, mais son application aux équipements culturels temporaires reste inégale. Un rapport du Sénat de 2023 sur les finances des communes rurales souligne que ces charges induites (sécurité, nettoyage, usure) sont rarement compensées.
Ouverte depuis le 28 septembre 2026France entière
Question
Les communes rurales devraient-elles être autorisées à percevoir une redevance lorsque des festivals privés utilisent leurs équipements publics ?
Vote anonyme et immédiat. Seule votre commune est conservée — jamais votre adresse exacte — pour agréger les résultats par territoire.
Anonymat cryptographique. Aucun lien ne peut être établi entre votre identité et votre vote, même par nos équipes.
Résultats indicatifs
🗳️ Votez pour découvrir le résultat. La répartition s'affiche immédiatement après votre vote, puis se précise commune par commune à mesure que d'autres participent.