Festivals privés en zone rurale : les communes doivent-elles percevoir une redevance sur l'usage de leurs équipements ?
En France, les communes mettent fréquemment à disposition des organisateurs privés de festivals leurs équipements publics : salles polyvalentes, parkings, réseaux d'eau et d'électricité, voirie. Le cadre juridique actuel (CGCT, art. L. 2125-1) autorise les collectivités à percevoir des redevances pour l'occupation du domaine public, mais son application aux équipements culturels temporaires reste inégale. Un rapport du Sénat de 2023 sur les finances des communes rurales souligne que ces charges induites (sécurité, nettoyage, usure) sont rarement compensées.
Question
Les communes rurales devraient-elles être autorisées à percevoir une redevance lorsque des festivals privés utilisent leurs équipements publics ?
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Résultats indicatifs
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France entière
67 % des votants sont favorables à ce que les communes rurales perçoivent une redevance sur l'usage de leurs équipements publics par des festivals privés, et 33 % y sont plutôt favorables.
Résultats par département
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