Faut-il taxer les plus-values sur la revente de voitures thermiques d'occasion ?
En France, les plus-values réalisées sur la cession de véhicules de tourisme sont en principe exonérées d'impôt pour les particuliers, contrairement aux biens meubles dont le prix de cession dépasse 5 000 € (article 150 UA du CGI, avec exonération spécifique pour les véhicules). Le marché de l'occasion thermique représentait environ 5,4 millions de transactions en 2023 (données CCFA/AAA Data). La flambée des prix de l'occasion post-Covid a généré, dans certains segments premium, des plus-values significatives pour les revendeurs particuliers.
Question
La revente d'un véhicule thermique d'occasion au-dessus d'un seuil de prix devrait-elle être soumise à une taxe sur la plus-value réalisée entre l'achat et la vente ?
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Résultats indicatifs
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France entière
100 % des votants s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les plus-values réalisées lors de la revente de véhicules thermiques d'occasion au-dessus d'un seuil de prix.
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