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Faut-il supprimer le quotient familial fiscal au-delà du 3ᵉ enfant pour les ménages aisés ?
Le quotient familial (QF) réduit l'impôt sur le revenu en divisant le revenu imposable par un nombre de parts croissant avec la taille du foyer. Chaque demi-part supplémentaire est plafonnée à 1 759 € de réduction d'impôt (loi de finances 2014). Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP, 2023), les foyers du dernier décile de revenu concentrent une part disproportionnée du bénéfice fiscal lié aux grandes familles. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2023) pointe que le QF peut représenter plusieurs milliers d'euros d'avantage annuel pour les hauts revenus.
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Question
Le bénéfice du quotient familial au-delà du troisième enfant doit-il être supprimé pour les ménages dont le revenu fiscal dépasse un seuil défini par la loi ?
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