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Faut-il soumettre les agences sanitaires françaises à un audit indépendant du Parlement ?
La France compte plusieurs agences sanitaires autonomes — HAS, ANSM, Santé publique France — dont les décisions engagent la santé publique et des budgets publics significatifs. La Cour des comptes a, à plusieurs reprises (rapports 2020 et 2022), relevé des lacunes dans la transparence des processus décisionnels et la traçabilité des avis. La commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise Covid-19 (2021) a formulé des recommandations relatives au renforcement du contrôle parlementaire de ces structures.
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Question
Les décisions des agences sanitaires françaises (HAS, ANSM, Santé publique France) devraient-elles faire l'objet d'un audit réalisé par une instance indépendante du Parlement ?
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