Faut-il plafonner la déductibilité fiscale des dons aux associations cultuelles ?
En France, les dons aux associations cultuelles relevant de la loi de 1905 ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Ce régime s'applique à toutes les religions sans distinction. En 2023, la Cour des comptes a estimé le coût total des niches fiscales liées aux dons à environ 1,5 milliard d'euros par an. Aucun plafond propre aux associations cultuelles n'existe à ce jour.
Question
La déductibilité fiscale des dons aux associations cultuelles, toutes religions confondues, doit-elle être soumise à un plafond spécifique ?
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