Droit du sol : les règles d'acquisition de la nationalité française devraient-elles être modifiées ?
En France, le droit du sol est encadré par les articles 19 à 21-7 du Code civil. Il conditionne l'acquisition de la nationalité française à la naissance sur le territoire, sous réserve de conditions de résidence, généralement à la majorité ou dès 13 ans. Selon l'INSEE, environ 110 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année, toutes voies confondues ; l'INED estime que le droit du sol représente une part minoritaire de ces acquisitions. La France applique un système mixte combinant droit du sol et droit du sang. À Mayotte, un régime dérogatoire exige depuis 2018 qu'un des parents soit en situation régulière.
Question
Les règles d'acquisition de la nationalité française par le droit du sol devraient-elles être maintenues telles quelles, assouplies, renforcées ou supprimées ?
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Résultats indicatifs
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France entière
75 % des votants s'opposent à toute modification des règles d'acquisition de la nationalité française par le droit du sol, tandis que 25 % y sont favorables.
Résultats par département
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