Contrôle des écoles privées et secret de la confession : la loi « Bétharram »
Après le scandale de Bétharram (violences physiques, psychologiques et sexuelles dans une école catholique du Béarn des années 1950 aux années 2000), une proposition de loi est débattue à l'Assemblée le 1er juin. Portée par la députée Violette Spillebout (Renaissance), elle prévoit un contrôle obligatoire tous les cinq ans des 7 500 écoles privées sous contrat, la création d'un conseil de pilotage, et la levée du secret de la confession quand un mineur est en danger.
Question
Faut-il renforcer les contrôles de l'État dans les écoles privées sous contrat et lever le secret de la confession en cas d'enfant en danger ?
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Sur la question du renforcement des contrôles de l'État dans les écoles privées sous contrat et de la levée du secret de la confession en cas d'enfant en danger, 100% des votants se sont prononcés plutôt favorables.
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