Contrats UE-laboratoires : faut-il les rendre publics avant toute recommandation vaccinale ?
Depuis 2020, la Commission européenne négocie et signe des contrats d'achat anticipé de vaccins avec les laboratoires pharmaceutiques au nom des États membres. Ces contrats ont été partiellement caviardés avant publication. En 2022, la Médiatrice européenne Emily O'Reilly a conclu à une "mauvaise administration" de la Commission pour refus d'accès aux documents. Le Parlement européen a réclamé à plusieurs reprises leur divulgation intégrale. En France, la Haute Autorité de Santé (HAS) émet les recommandations vaccinales sans accès public aux termes contractuels.
Question
La France doit-elle conditionner ses recommandations vaccinales à la publication préalable des contrats conclus entre l'Union européenne et les fabricants de vaccins ?
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Résultats indicatifs
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France entière
100 % des votants se sont prononcés en faveur du conditionnement des recommandations vaccinales françaises à la publication préalable des contrats conclus entre l'Union européenne et les fabricants de vaccins, dont 67 % de manière modérée et 33 % sans réserve.
Résultats par département
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