Caméras de surveillance dans les chambres d'EHPAD : faut-il les autoriser ?
En France, l'installation de caméras dans les chambres d'EHPAD est aujourd'hui juridiquement non encadrée et considérée comme contraire au droit à la vie privée (RGPD, loi Informatique et Libertés). Plusieurs scandales de maltraitance en établissements médico-sociaux documentés entre 2018 et 2023 ont relancé le débat. Une proposition de loi sénatoriale (PPL Bonnefoy, 2022) a envisagé un cadre expérimental encadré par le consentement du résident et le contrôle de la CNIL.
Question
L'installation de caméras de surveillance dans les chambres d'EHPAD, conditionnée au consentement écrit du résident, doit-elle être autorisée par la loi française ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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Résultats par département
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