Autonomie de la Corse : faut-il l'inscrire dans la Constitution ?
Les députés examinent depuis le 16 juin un projet de loi constitutionnelle pour une « Corse autonome au sein de la République ». Le texte permettrait à la collectivité de Corse d'adapter certaines lois et règlements français à ses spécificités insulaires, linguistiques et culturelles, sous contrôle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel. Une loi organique précisera ensuite les compétences concernées. Le projet doit être adopté à l'Assemblée, au Sénat, puis par les 3/5e du Parlement réuni en Congrès. Les électeurs corses seraient consultés.
Question
Faut-il modifier la Constitution pour donner à la Corse un statut d'autonomie lui permettant d'adapter certaines lois à ses spécificités ?
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Premiers votes · France entière
Sur la question de l'inscription de l'autonomie de la Corse dans la Constitution, 100 % des participants se sont prononcés contre cette modification constitutionnelle.
Résultats par département
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