Aumôniers religieux en EHPAD publics : faut-il leur accorder des créneaux dédiés ?
Les EHPAD publics relèvent du service public et sont soumis au principe de laïcité (loi du 9 décembre 1905 et loi du 13 juillet 1983). Cependant, le Conseil d'État reconnaît un droit à la liberté de culte pour les personnes hébergées dans des établissements publics fermés ou semi-fermés. En 2022, on comptait environ 7 500 EHPAD en France accueillant près de 600 000 résidents. Le rapport de la Défenseure des droits de 2023 souligne la vulnérabilité des personnes âgées dépendantes et l'importance du respect de leurs droits fondamentaux, dont la liberté de conscience.
Question
Les EHPAD publics devraient-ils réserver des créneaux horaires spécifiques à l'intervention d'aumôniers religieux auprès de leurs résidents ?
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