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Absentéisme scolaire : faut-il permettre aux directeurs d'école de saisir le parquet directement ?

En France, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans (loi du 26 juillet 2019). La procédure actuelle impose au directeur d'école de remonter les absences injustifiées répétées à l'inspection académique (DASEN), qui peut ensuite saisir le procureur de la République. En 2022-2023, l'Éducation nationale a recensé plus de 800 000 élèves en situation d'absentéisme chronique. Un rapport sénatorial de 2023 sur l'assiduité scolaire a pointé la lenteur des circuits de signalement comme frein à l'intervention rapide.

Ouverte depuis le 6 septembre 2026France entière

Question

Les directeurs d'école devraient-ils pouvoir signaler au parquet les parents dont les enfants cumulent des absences injustifiées répétées, sans passer par l'inspection académique ?

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Synthèse

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Résultats par département

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