Abandon de famille récidiviste : faut-il instaurer une peine plancher ?
L'abandon de famille (non-paiement de pension alimentaire ou de contribution à l'entretien de l'enfant) est réprimé par l'article 227-3 du Code pénal, puni de deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. En 2022, environ 33 000 condamnations ont été prononcées à ce titre (source : Casier judiciaire national / ministère de la Justice). Les peines plancher, supprimées par la loi du 15 août 2014, permettaient au juge de prononcer une peine minimale en cas de récidive légale.
Question
Le législateur doit-il fixer une peine minimale obligatoire pour les condamnés en récidive d'abandon de famille, infraction prévue à l'article 227-3 du Code pénal ?
Vote anonyme et immédiat. Seule votre commune est conservée — jamais votre adresse exacte — pour agréger les résultats par territoire.
Résultats indicatifs
Résultat provisoire — il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Partagez cette consultation autour de vous pour que le résultat de votre commune s'affiche.
France entière
100 % des votants se prononcent en faveur de l'instauration d'une peine plancher pour les condamnés en récidive d'abandon de famille.
Résultats par département
Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail